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Miss Fantaisie est une boutique de vente en ligne de bijoux fantaisies artisanaux réalisés en résine et pâte polymère.
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Miss Fantaisie à l'acheteur.
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Commande
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Toute commande passée sur le site Miss Fantaisie suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes sous forme de "signature numérique".
Miss Fantaisie se réserve le droit de modifier ou de changer les produits ou les tarifs sans avis préalable. Miss Fantaisie s'engeage néanmoins à respecter les prix indiqués sur le site au moment de la commande.
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Prix et taxes
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Les articles en vente sur le site Miss Fantaisie ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. (non compris les frais d'expédition).
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Paiement
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Les commandes sont à régler avant expédition soit :
- Par chèque : en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de Mlle Sylvette FIANCETTE à l'adresse suivante :
Mlle Sylvette FIANCETTE - Miss Fantaisie
Le Couleyrou
19340 MERLINES
- Par Paypal : paiement en ligne sécurisé.
- Par Moneybookers : paiement en ligne sécurisé.
- Par weXpay : paiement en espèces.
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Expédition
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Nous livrons en France métropolitaine, en Europe (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse) et les Dom-Tom.
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Frais de livraison
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Les frais de port sont fixés à 3,50 euros pour la France métropolitaine et à 6 euros pour l'Europe et les Dom-Tom.
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Livraison
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Les produits sont expédiés par la poste en "lettre max" prioritaire pour la France et l'Outre-mer. Distribution sans signature en boite aux lettres (indicatif J + 1) avec un service de suivi du colis.
Pour l'Europe, les produits sont expediés en "postexport premier" prioritaire. Distribution sans signature en boite aux lettres (indicatif J + 3) avec un service de suivi du colis.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées sont expédiées.
En cas de transmission d'informations erronées de la part du client, le non acheminement des produits ne sera en aucun cas de la responsabilité de Miss Fantaisie .
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Délai de livraison
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Le délai moyen d'expédition de la commande est de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du réglement (hors temps de livraison du colis).
Les délais peuvent varier en cas de charges de travail exceptionnelles à l'occasion de fêtes diverses.
Miss Fantaisie ne saura être tenu responsable des retards causés par la poste (grêves, intemperies ...).
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Réception
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L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. Il doit accepter le colis que si l'emballage ne comporte aucune trace de choc. Si c'est le cas, le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la commande.
Miss Fantaisie ne saura être tenu responsable des désagréments causés par la poste (perte, vol ...) survenu lors de l'acheminement des colis.
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Retours
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Les retours sont acceptés, après accord entre le vendeur et le client, sous 7 jours à réception de la commande, dans leur emballage d'origine et en utilisant le mode d'expédition de Miss Fantaisie. Tout produit faisant l'objet d'un retour doit être accompagné de sa facture ainsi que du motif de retour du colis.
- En cas d'erreur de commande du client : Miss Fantaisie se réserve le droit d'accepter la reprise des articles en question. Après accord, les articles doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballages d'origine. Le port de retour reste à la charge du client.
Le remboursement sera établi après constatation du bon état des marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour des produits.
- En cas d'erreur de la part de Miss Fantaisie : la marchandise sera échangée dès réception du retour. Les frais de port de retour et de réexpedition seront à la charge de Miss Fantaisie .
Tout produit incomplet ou abimé ne sera ni remboursé, ni échangé.
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Délai de rétractation
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Conformément à l'article 121.20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour retourner le produit à Miss Fantaisie.
L'acheteur devra signaler l'objet du retour par mail à Miss Fantaisie avant l'expiration du délai de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement du produit (déduction faite des frais de port), soit l'échange du produit.
En cas de remboursement (sous réserve de bonne conformité du produit) celui-ci sera effectué par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge du client ainsi que les frais de port de la commande.
En cas d'échange : la réexpédition se fera sous 15 jours ouvrés et les frais seront à la charge de l'acheteur.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous confiez à Miss Fantaisie le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles restent confidentielles et ne sont en aucun cas divulgées à des tiers.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Propriété intellectuelle
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Miss Fantaisie reste propriétaire des images et des textes diffusés sur ce site. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, enregistrés, réutilisés ou modifiés.
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Litiges
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Toute commande passée sur le site Miss Fantaisie emporte l'adhésion du client, sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, les litiges seront de la juridiction de Tulle.
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